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Conditions
Générales de
vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

 

Le site marchand « www.georges-rech.fr » (ci-après « le site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Le site est la propriété de la société HADOPA INVESTISSEMENTS SARL RC LUXEMBOURG B 85.719 qui a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant, qui en a concédé l’exploitation à la société APOSTROPHE SA – 43 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris – RCS Paris 602 000 689, dans le cadre de sa licence de fabrication et de distribution de la marque Georges Rech.

 

La société APOSTROPHE SA a elle-même concédé l’exploitation de ce site à Brand Online Commerce (ci-après « le Vendeur »), SAS au capital de 39.220€, ayant son siège social au 34 rue du Sentier à Paris 75002, et immatriculée à Paris sous le numéro 507 848 216. Brand Online Commerce est également détenteur du compte Paypal.

       

Le site permet à APOSTROPHE SA de proposer à la vente la plupart de ses produits (ci-après « les produits » à des acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique (ci-après « les Clients ou le Client »).

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la société APOSTROPHE SA  et les clients souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le site.

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1899266.

 

La commande

 

Toute revente de produits achetés sur le site est strictement interdite.

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

APOSTROPHE SA s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et d’informer par tout moyen le client en cas d’indisponibilité qui sera en droit d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

APOSTROPHE SA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client dans le cas d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Bon de commande

 

Le bon de commande est enregistré par APOSTROPHE SA et conservé sur un support fiable et durable. Le client accepte que ce bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

 

Accusé de réception de la commande 

 

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au client par courrier électronique immédiatement ou au plus tard avant la livraison. Ce document reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

 

 

Les modalités de paiement

 

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les paiements se feront  par carte bancaire (Visa, Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

 

Tous les achats sur la e-boutique Georges Rech  sont sécurisés. Les coordonnées bancaires sont cryptées par le protocole SSL. Aucune information bancaire ne sera enregistrée.

 

En cas de non-paiement intégral ou partiel, la société pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer le ou les article(s) qui aura/auront pu être livré(s) par la société au client.

 

Les prix indiqués sont exprimés en euros (sauf concernant le Royaume-Uni) et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client.

Tout changement du taux légal de la T.V.A sera applicable dès son entrée en vigueur  sur les prix des articles.

Le Vendeur ne remboursera en aucun cas la différence éventuelle pour le client entre les prix affichés sur le site internet, et les prix affichés en magasin. De même, les points de vente GEORGES RECH ne remboursent pas une différence éventuellement constatée entre le prix affiché sur le site internet et le prix affiché en magasin.

 

En vue de protéger le Vendeur  des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander au Client (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom du Client, photocopie de la carte d'identité du Client, photocopie de la carte bancaire du Client) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l'absence de réponse de la part du Client dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et le Vendeur procède dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Droits de rétractation

 

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le Site dans chacune des fiches articles. Réserve étant faite que  les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet de l'écran utilisé.

 

Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de quinze jours (15) à compter de la date de réception pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Ce délai comprend le délai légal de rétractation de sept (7) jours prévu aux articles l121-20 et suivants du code de la consommation.

 

L'ARTICLE DEVRA ÊTRE RETOURNÉ À L'ÉTAT NEUF, DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE ET ACCOMPAGNÉ D'UN BON DE RETOUR À ÉDITER DANS LA RUBRIQUE "MON COMPTE" ACCESSIBLE SUR LE SITE, À L'ADRESSE INDIQUÉE SUR CE BON DE RETOUR, TÉLÉCHARGEABLE ICI
IL PEUT FAIRE UNE DEMANDE AUPRES DU SAV (09 86 86 00 18) POUR OBTENIR UN BON DE RETOUR PREPAYÉ QU'IL DEVRA IMPRIMER.

 

L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par le Vendeur. Les frais de retour restent à la charge du client.

 Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, à savoir un retour par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.

 

Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client débité lors de la transaction (hors frais de port liés au colis de retour).

 

Tout risque lié aux retours reste à la charge du client.

 

En tout état de cause, aucun article acheté sur le site ne pourra être échangé ou retourné en magasins ou corners. 

 

Défaut de l’article

 

APOSTROPHE SA est responsable des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil. Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du code civil précités ainsi que les articles du code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes CGV.

 

Données nominatives

 

Informations nominatives

Les données nominatives collectées sur le site georges-rech.fr sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de APOSTROPHE SA avec ses clients et sont destinées à APOSTROPHE SA et ses partenaires extérieurs.

 

Le client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant. Il pourra exercer ce droit par écrit auprès du service relation clientèle et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer aux conditions précitées concernant l'utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par Georges Rech Paris, seule, ou en partenariat avec d'autres sociétés et/ou directement par des tiers ou sociétés cessionnaires des dites données nominatives.

 

 

Droits de propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concepts, illustrations et images composant le site sont de la propriété exclusive de APOSTROPHE SA, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.